Conditions generales d'utilisation

1. Objet

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de definir les modalites et conditions dans lesquelles TCF Corse met a disposition de ses clients un espace en ligne securise (ci-apres le « Portail client ») permettant notamment de :

• Consulter les interventions realisees ou planifiees ;
• Ouvrir et suivre des tickets de support technique ;
• Visualiser le parc d'equipements installe et les contrats en cours ;
• Acceder a la base de connaissances et a l'assistant conversationnel Hugo ;
• Echanger des documents avec les equipes TCF Corse.

2. Acceptation des CGU

L'acces au Portail client suppose l'acceptation pleine et entiere des presentes CGU. L'utilisateur reconnait en avoir pris connaissance et s'engage a les respecter. En cas de desaccord, l'utilisateur doit renoncer a l'utilisation du service.

TCF Corse se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les utilisateurs seront informes des modifications substantielles via le Portail. La poursuite de l'utilisation apres notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

3. Acces au service

Le Portail client est accessible 7j/7 et 24h/24, hors operations de maintenance programmee ou incident technique. TCF Corse ne peut etre tenue responsable des interruptions temporaires d'acces.

L'acces est reserve aux clients de TCF Corse disposant d'un compte valide. L'utilisation du service necessite une connexion Internet et un navigateur a jour (Chrome, Firefox, Safari, Edge).

4. Creation de compte

La creation d'un compte utilisateur s'effectue :

• Soit par demande d'acces via le formulaire d'inscription, apres validation par les equipes TCF sous 24 heures ouvrees ;
• Soit par invitation directe de TCF Corse (creation manuelle du compte par un administrateur).

L'utilisateur s'engage a :

• Fournir des informations exactes, completes et a jour lors de son inscription ;
• Choisir un mot de passe robuste (minimum 8 caracteres, combinaison de lettres, chiffres et caracteres speciaux recommandee) ;
• Garder son identifiant et son mot de passe confidentiels et ne pas les communiquer a des tiers ;
• Informer TCF Corse sans delai en cas de suspicion de compromission.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage a utiliser le Portail client conformement a sa destination, a la legislation en vigueur et aux presentes CGU. Il s'interdit notamment de :

• Tenter d'acceder sans autorisation a des donnees, systemes ou comptes tiers ;
• Usurper l'identite d'un tiers ou transmettre de fausses informations ;
• Introduire des virus, codes malveillants ou tout element de nature a perturber le fonctionnement du service ;
• Realiser des operations de tests de charge, crawling automatise ou reverse engineering sans accord ecrit ;
• Utiliser le Portail a des fins illegales, diffamatoires, injurieuses ou contraires aux bonnes moeurs ;
• Partager son compte avec plusieurs personnes physiques.

6. Responsabilites de TCF Corse

TCF Corse met tout en oeuvre pour assurer un service de qualite, mais ne peut garantir une disponibilite absolue. En particulier, TCF Corse ne peut etre tenue responsable :

• Des interruptions liees a la maintenance, aux operations de mise a jour ou a un cas de force majeure ;
• Des dysfonctionnements lies au materiel ou a la connexion Internet de l'utilisateur ;
• Des consequences d'une utilisation non conforme aux presentes CGU par l'utilisateur ;
• Des contenus fournis par les clients (documents, messages, tickets).

L'assistant conversationnel Hugo fournit des reponses a titre indicatif. Les decisions operationnelles ou contractuelles doivent etre confirmees par un interlocuteur humain de TCF Corse.

7. Donnees personnelles

Le traitement des donnees personnelles dans le cadre du Portail client est detaille dans la politique de confidentialite de TCF Corse. L'utilisateur y trouvera notamment :

• Les finalites et bases legales des traitements ;
• Les destinataires et sous-traitants (Microsoft 365, Axonaut, Anthropic, OVH, etc.) ;
• Les durees de conservation ;
• Les modalites d'exercice de ses droits d'acces, rectification, effacement, opposition.

8. Propriete intellectuelle

L'ensemble des elements du Portail client (logiciel, interfaces, textes, charte graphique, logos) sont la propriete exclusive de TCF Corse et proteges par les lois relatives a la propriete intellectuelle. La mise a disposition du Portail ne confere a l'utilisateur qu'un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible.

Les donnees saisies par l'utilisateur (pieces jointes, messages de tickets) demeurent sa propriete. L'utilisateur concede a TCF Corse un droit d'utilisation de ces donnees pour les besoins de l'execution du service.

9. Suspension et resiliation

TCF Corse se reserve le droit de suspendre ou supprimer sans preavis un compte utilisateur en cas :

• De violation des presentes CGU ;
• De fin de la relation contractuelle entre TCF Corse et le client ;
• D'inactivite prolongee (plus de 24 mois sans connexion) ;
• De fraude ou tentative de fraude averee.

10. Droit applicable et juridiction competente

Les presentes CGU sont regies par le droit francais. En cas de litige, et apres echec d'une tentative de resolution amiable, competence exclusive est attribuee aux tribunaux francais dont depend le siege de TCF Corse, nonobstant pluralite de defendeurs ou appel en garantie.

11. Contact